Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.circular-challenge-citeo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CITEO- SA au capital de 444 444,50 € - Siret n° : 388 380 073 0162, 50 Boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Responsable publication : Jean Hornain – contact@circular-challenge-citeo.com Créateur du site : société SIDIESE [JR1]
Webmaster : SIDIESE
Hébergeur : GANDI SAS [JR2] , au capital de 800,000 €, 63-65, Boulevard Massena, 75013 Paris, FRANCE, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459, VAT No. FR81423093459
Téléphone : +33 (0) 1 70 37 76 61

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.circular-challenge-citeo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.circular-challenge-citeo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CITEO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.circular-challenge-citeo.com est mis à jour régulièrement par CITEO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.circular-challenge-citeo.com  a pour objet de fournir des informations concernant le concours Circular Challenge CITEO.
CITEO s’efforce de fournir sur le site www.circular-challenge-citeo.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.circular-challenge-citeo.com  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.circular-challenge-citeo.com  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

CITEO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CITEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CITEO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

CITEO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.circular-challenge-citeo.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
CITEO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.circular-challenge-citeo.com .

7. Gestion des données personnelles.

Citeo respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de Données personnelles et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces Données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs sont informés que Citeo est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel les concernant en qualité de responsable de traitement.

7.1. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre par Citeo

Les traitements mis en œuvre par Citeo répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les données des utilisateurs de la Plateforme peuvent être traitées pour les finalités suivantes : mettre en place et organiser le suivi du Concours et d’informer les Participants des actions organisées dans le cadre du programme Circular Challenge Citeo.

L’inscription et la participation au Concours– Pour participer au Concours, l’utilisateur doit renseigner un certain nombre d’informations, notamment son nom, son prénom et adresse électronique

Nom/prénom du représentant
Fonction
Téléphone
Adresse email

L’utilisateur renseigne également des informations relatives aux données professionnelles de ses collaborateurs (données d’identification et professionnelles). Avant toute communication de données relatives à ses collaborateurs, l’utilisateur fait son affaire de l’information préalable de ces derniers quant à la communication de ces données à Citeo et s’engage à communiquer la présente clause RGPD aux collaborateurs concernés pour leur parfaite information.

Ces données sont nécessaires à Citeo à l’organisation du Concours et à la détermination des gagnants.

Ce traitement repose sur le règlement de participation au Concours.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo, aux membres des jurys du Concours ainsi qu’aux prestataires techniques de la Plateforme et travaillant sur l’organisation du Concours.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du Concours.

L’invitation à des évènements et l’envoi de newsletters– Les données d’identification de l’utilisateur sont susceptibles d’être utilisées pour lui adresser des invitations à des évènements et des newsletters s’insérant dans le cadre du programme Circular Challenge Citeo.

Ces opérations de communication répondent à l’intérêt légitime de Citeo de proposer aux utilisateurs des communications susceptibles de les intéresser.

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à la réception de ces communications en formulant par écrit une demande dans les conditions décrites à l’article 7.2.

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo ainsi qu’aux prestataires techniques de la Plateforme.

Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ou jusqu’à l’exercice d’une demande d’opposition ou de suppression du compte utilisateur.

L’exercice des droits RGPD – Pour pouvoir exercer ses droits RGPD tels que décrits à l’article 7.2, l’Utilisateur communique ses données d’identification et une copie de sa pièce d’identité.

Ces données sont nécessaires à Citeo afin d’identifier l’utilisateur pour lui permettre d’exercer ses droits. Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo de donner suite aux demandes des Utilisateurs pour l’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo, ainsi que, le cas échéant, aux prestataires techniques de la Plateforme.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite aux demandes des Utilisateurs.

L’utilisation des métadonnées –Pour plus d’informations sur l’utilisation des métadonnées, l’utilisateur est invité à consulter l’article 8 ci-dessous.

7.2. L’exercice des droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose, sous certaines conditions, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité relativement à l’ensemble de ses données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel. Les données ne seront plus traitées par Citeo à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les Utilisateurs sont également informés qu’ils peuvent, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7.3. Les engagements de CITEO

CITEO s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :

Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;
Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;
Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;
N’effectuer aucun transfert de données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne ;
Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.circular-challenge-citeo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CITEO.

Cependant, en dépit des procédures mises en œuvre par CITEO afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire en modifier le contenu, sans que CITEO puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En tout état de cause, CITEO décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour des informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus).

En navigant sur le site http://www.circular-challenge-citeo.com, un ou plusieurs « Cookies » peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ce paragraphe vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les « Cookies » et comment paramétrer vos navigateurs Internet afin de bien les gérer.

1 - Définitions :

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un « Cookie » est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est géré par votre navigateur internet. Il a notamment comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles.

Différents émetteurs possibles : Les Cookies de http://www.circular-challenge-citeo.com (cookies « first party ») : Il s’agit des Cookies déposés par http://www.circular-challenge-citeo.com sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur notre site http://www.circular-challenge-citeo.com

Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s’agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :

Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d’autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr, …). Ces sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l’occasion de la navigation.
Un site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service.
Un site internet peut également utiliser un réseau tiers de publicité pour diffuser de la publicité. Aucun service de publicité n’est utilisé par http://www.circular-challenge-citeo.com

2 - Différents type de Cookies utilisés :

Différents types de Cookies sont utilisés sur le site http://www.circular-challenge-citeo.com avec des finalités distinctes.

Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s’agit des Cookies utiles au fonctionnement du site http://www.circular-challenge-citeo.com et déposés par http://www.circular-challenge-citeo.com. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site http://www.circular-challenge-citeo.com (par exemple : Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site http://www.circular-challenge-citeo.com effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés suite lorsque l’utilisateur quitte le site.

Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google Analytics®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 12 mois.

Les "Cookies de mesure d’audience" du site http://www.circular-challenge-citeo.com (déposés par Google Analytics). Pour plus d’informations : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

Les Cookies qui sont déposés sur lorsque l’utilisateur du site s’est connecté avec sur son espace personnalisé. Ces cookies servent à mieux identifier l’utilisateur connecté et à améliorer son expérience utilisateur.

Ces Cookies sont conservés par CITEO pendant 1 mois.

3 - Gérer les Cookies

Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou choisir à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n’accepter que certains types de Cookies ou vous poser la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un Cookie, et vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur.

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en fonction de sa configuration afin de contrôler ou d’empêcher l’enregistrement des Cookies :

Pour Internet Explorer™ : Menu Outils > Options Internet > Confidentialité (Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies)

Pour Safari™ : Menu Safari > Préférences > Confidentialité (Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR)

Pour Chrome™ : Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies (Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662)

Pour Firefox™ : Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies (Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)

Pour Opera™ : Préférences > Avancé > Cookies (Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)

Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.circular-challenge-citeo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).